Pour être en cohérence avec la philosophie du Grenelle de l'environnement, il est prévu la mise en oeuvre d'un programme de réduction de la consommation des bâtiments qui se traduit par l'adoption d'une nouvelle règlementation thermique, dite RT 2012, dont l'objectife principal est d'atteindre un consommation en énergie primaire de 50 kWh/(m²SHON RT.an).

 
L'essentiel
► Depuis le 1er 2013, la RT 2012 s'applique à tous les bâtiments neufs des secteurs résidentiel et tertiaire.
► La RT 2012 vise une consommation maximale en énergie primaire de 50 kWh/(m²SHON RT.an), qui peut varier selon des critères comme la localisation géographique ou les caractéristiques et usages des bâtiments.
► Le maître d'ouvrage doit fournir une attestation de prise en compte de la RT 2012 au moment du dépôt du permis de construire et lors de l'achèvement des travaux.
► Trois indicateurs (Bbio, Tic et Cep) permettent de mesurer les trois exigences de performance énergétique des bâtiments.

 

■ Bâtiments concernés

• Tous les bâtiments neufs, résidentiels ou tertiaires, dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2013.

• Les additions de bâtiments d'une SHONRT de plus de 150 m².

• Les additions de bâtiments d'une SHONRT ≥ 30% de la SHONRT existante.

 

Bâtiments non soumis à la RT 2012

• Constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de 2 ans.

• Bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12 °C.

• Bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l'extérieur en fonctionnement habituel.

• Bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air, et nécessitent de ce fait des règles particulières.

• Bâtiments ou parties de bâtiment chauffée ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel.

• Bâtiments agricoles ou d'élevage.

• Bâtiments situés dans les départements d'outre-mer.

 

Trois indicateurs pour trois exigences de performance

Les calculs de ces trois exigences sont réalisés au stade de la conception par le biais d'une nouvelle méthode.

Coefficient Bbio

Ce coefficient, exprimé en points, permet de déterminer le niveau de conception bioclimatique du bâtiment et ses besoins en chauffage, climatisation et éclairage. Il traduit l'efficacité énergétique minimale du bâti en se focalisant sur la bonne isolation thermique, l'étanchéité de l'enveloppe, l'inertie de la structure, l'apport des surfaces vitrées et l'accès à l'éclairage naturel.

Bbio ≤ Bbiomax = Bbiomaxmoyen (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf )  avec :

Mbgéo : modulation de la zone climatique

Mbalt : modulation selon l'altitude

Mbsurf : modulation selon la surface du logement

Bbiomaxmoyen : modulation en fonction du type de bâtiment et de sa catégorie (climatisé ou non)

► Confort d'été Tic

La température intérieure conventionnelle Tic exprime le niveau de température ambiante obtenu en période estivale de forte chaleur. La température la plus élevée atteinte dans ces bâtiments au cours d'une période de cinq jours ne doit pas excéder une valeur de référence calculée (Ticréf).

Tic ≤ Ticréf

► Consommation d'énergie primaire

La consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire concerne cinq usages énergétiques : chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires.

Cep ≤ Cepmax = 50 x Mctype (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES )  avec:

Mctype : modulation selon le type de bâtiment et sa catégorie (climatisé ou non)

Mcgéo : modulation selon la zone climatique

Mcalt : modulation selon l'altitude

Mbsurf : modulation selon la surface du logement

McGES : modulation selon l'émission de gaz à effet de serre (GES).

 

 

 

Exigences de moyens

Elles portent en particulier sur :

• l'utilisation des énergies renouvelables en maison individuelle;

• l'étanchéité à l'air de l'enveloppe du bâtiment;

• l'isolation thermique;

• le traitement des ponts thermiques.

 

Source : Le Moniteur - Complément technique / Janvier-Février 2013